Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des prestations de coaching sportif et de bien-être en ligne proposées sous la marque commerciale PeakForm (ci-après les « Services »), par la société The Lumen Alliance Ltd, société de droit anglais (private company limited by shares), immatriculée au Royaume-Uni (numéro Companies House et adresse du siège social : à compléter sur la page Mentions légales une fois définitifs).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sans préjudice des droits impérables dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit applicable dans leur pays de résidence habituelle.

2. Services

Les Services peuvent inclure, selon l'offre souscrite : programmes d'entraînement, suivi à distance, contenus pédagogiques, accès à un espace membre, communications avec le coach ou l'équipe, et toute fonctionnalité décrite au moment de la commande ou sur le site.

Les Services sont fournis à distance, par voie numérique. Les modalités précises (fréquence des échanges, niveau d'accompagnement, durée d'engagement) sont celles indiquées sur la page d'offre, au devis ou au tunnel de commande au moment de l'achat.

3. Clientèle et capacité

Les Services s'adressent aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ainsi qu'aux professionnels dans les conditions prévues à la commande. Le client déclare fournir des informations exactes et à jour, notamment en matière de santé et d'objectifs, et s'engage à respecter les consignes données dans la limite de ses capacités personnelles et médicales.

Le coaching en ligne ne remplace pas un avis médical, une rééducation prescrite ou un diagnostic. En cas de doute médical, le client doit consulter un professionnel de santé avant de suivre un programme.

4. Commande et conclusion du contrat

Le contrat est formé lors de la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement (Stripe pour les abonnements coaching, Revolut pour les paiements uniques, selon le tunnel choisi), sous réserve de disponibilité technique et d'acceptation éventuelle des conditions d'utilisation du compte associé au Service.

The Lumen Alliance Ltd se réserve le droit de refuser une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de fraude suspectée ou d'impossibilité d'exécuter la prestation.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués sur le site ou personnalisés avant paiement, dans la devise affichée au moment de la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises lorsque la loi applicable l'exige, sauf mention contraire explicite.

Le paiement est exigible immédiatement. Les règlements sont traités de manière sécurisée via Stripe ou Revolut. Le client reconnaît que les données bancaires sont traitées par le prestataire utilisé (Stripe ou Revolut) selon la politique de confidentialité de ce dernier.

En cas d'abonnement ou de prélèvements récurrents, le client est informé des échéances et du montant prélevé avant chaque renouvellement conformément aux règles du prestataire de paiement et du droit applicable.

6. Exécution et accès

L'accès aux Services dématérialisés est ouvert dans les délais habituellement nécessaires à la validation du paiement et à la création ou l'activation du compte, sauf cause de force majeure ou défaillance d'un tiers hors de notre contrôle raisonnable.

The Lumen Alliance Ltd met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité absolue ni d'absence totale d'erreurs techniques.

7. Durée, résiliation et portail client

La durée des engagements (essai, mensuel, trimestriel, etc.) est celle choisie à la commande. Sauf disposition contractuelle ou légale plus favorable au client, la résiliation ou la gestion d'un abonnement récurrent peut s'effectuer via le portail client Stripe lorsque celui-ci est activé pour l'offre concernée, ou selon les instructions communiquées dans l'espace membre ou par e-mail.

Une résiliation à l'échéance n'ouvre pas droit au remboursement des périodes déjà entamées, sauf dispositions légales impératives ou engagement commercial express (par exemple garantie satisfaction ci-dessous).

8. Droit de rétractation et contenu numérique

Lorsque le client est un consommateur au sens du droit de l'Union européenne ou du droit français, il peut disposer d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions et exceptions prévues par le Code de la consommation et le règlement européen applicable, notamment lorsque l'exécution a commencé avec son accord exprès avant la fin du délai et après renoncement exprès au droit de rétractation lorsque la loi l'exige pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Garantie commerciale « satisfaction » :sauf mention contraire sur l'offre au moment de l'achat, une fenêtre de satisfaction de quatorze (14) jours peut s'appliquer comme engagement commercial distinct ; son périmètre (remboursement partiel ou total, conditions de demande) est précisé sur le site ou dans la communication de bienvenue. Cette garantie ne remplace pas les droits légaux du consommateur.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande ou à l'exécution des Services doit être adressée via la page Contact du site ou à l'adresse e-mail indiquée dans l'espace membre ou sur les mentions légales, avec un descriptif suffisant pour permettre un traitement rapide.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du même code. Les coordonnées du médiateur retenu seront communiquées sur demande ou sur les mentions légales lorsque la procédure sera formalisée.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Responsabilité

La responsabilité de The Lumen Alliance Ltd ne peut être engagée qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle ou légale et de préjudice direct prouvé. Elle ne saurait être recherchée en cas de mauvaise utilisation des Services, de non-respect des consignes, ou de données erronées communiquées par le client.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la réparation due au titre des Services payants peut être plafonnée au montant payé par le client pour la période concernée par le litige, sauf faute lourde ou dol, ou dispositions impératives plus favorables.

11. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Le client est invité à la consulter avant toute commande.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, vidéos, plans d'entraînement, logiciels, marques, logos) mis à disposition dans le cadre des Services restent la propriété de The Lumen Alliance Ltd ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Modification des CGV

The Lumen Alliance Ltd peut adapter les présentes CGV. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande pour les prestations déjà payées ; les prestations futures pourront être soumises à la version en vigueur au moment de leur commande, avec information raisonnable sur le site lorsque la loi l'exige.

14. Droit applicable et litiges

Sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur en vertu du droit du pays de sa résidence habituelle, les présentes CGV sont régies par le droit anglais (England and Wales). Les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de compétence juridictionnelle applicables, étant rappelé que le consommateur peut bénéficier de règles d'attribution de juridiction qui ne peuvent être écartées par accord.